Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule
Le vendeur est la société LPL82.
Les acheteurs sont les clients sont des professionnels de la restauration ou de la distribution de produits alimentaires.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits proposés par "Barquette & Compagnie".

Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions Générales de Ventes par l'acheteur.

Articles 3 : Caractéristiques des produits et services (s'il y en a)

Les produits sont élaborés au sein de l’atelier.
La traçabilité de ces produits est assurée.

Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 : Conditions de commandes

Toute commande doit être passée à J-2 jusqu'à 18h.
Cependant il est possible de passer une commande par anticipation jusqu'à 8 semaines avant la date de livraison souhaitée.
En cas de jours fériés, une information sur le site sera faite précisant les nouvelles modalités de livraison.

 

Article 5 : Modification de commandes
Toute annulation de commande est impossible.
Egalement, il n’y a pas de délai de rétractation ; le droit de rétractation ne s’appliquant pas aux denrées périssables.

Les commandes pourront être exceptionnellement modifiées que par téléphone et SOUS RESERVE de l’accord des différentes parties.

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit auprès du producteur (du fait d’aléas climatiques par exemple),  Barquette & Compagnie contactera le client pour trouver une solution (modification ou report de la commande).


Article 6 : Livraison
Les livraisons des commandes sont assurées tous les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis.
En cas de jours fériés, une information sur le site sera faite précisant les jours de livraison.
Un bon de livraison accompagnera systématiquement les colis livrés aux clients.

En cas de livraison non conforme, le client en informera Barquette & Compagnie. La marchandise sera soit détruite ou récupérée. Après identification des responsabilités, un avoir sera établi ou la marchandise sera remplacée.


Barquette et Compagnie se réserve la possibilité de facturer des frais de port forfaitaires pour toute commande inférieure à 100€HT.

Article 7 : Paiement et facturation
La facturation aux clients est effectuée par Barquette & Compagnie deux fois par mois pour l’ensemble des commandes réalisées.

Le règlement des commandes s'effectue :
• soit par chèque
• soit par virement

• soit par prélèvement
• soit par carte bleue directement sur le site

L’échéance de paiement est de 15 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Le taux des pénalités correspond au taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet de l’année en cours.
Les pénalités de retard de paiement sont dues de plein droit à partir du jour qui suit la date de règlement mentionnée sur la facture sans qu’un rappel soit nécessaire (Art L 441-6 du code de commerce). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due.

 

Article 8 : Droit de rétractation
S'agissant de denrées alimentaires, il n'y a pas de délai de rétractation. Cependant la commande peut être annulée jusqu'à J-4 de la livraison.

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client pourra soit :

  • retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : 33 route départementale 82440 Réalville
  • se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat.

Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans
leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne
seront pas remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.

En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 9 : Service clients

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter :

Barquette & Compagnie
33 route départementale
82440 Réalville

05 63 31 16 94

contact@barquette-et-cie.com


Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par « Barquette & Compagnie » sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

Les données à caractère personnel du Client demandées par « Barquette & Compagnie », responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec « Barquette & Compagnie».

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par « Barquette & Compagnie » à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par« Barquette & Compagnie».

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante Barquette & Compagnie - 33 route départementale - 82440 Réalville
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres d’« Barquette & Compagnie ».

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.


Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

 

Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du Vendeur « Barquette & Compagnie» ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

« Barquette & Compagnie » n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
• qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
• qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
• que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté de « Barquette & Compagnie ».
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable « Barquette & Compagnie » pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.


Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site barquette-et-cie.com sont soumises au droit français.